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Marques déposées par PERIFAN ATANASE
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L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN
PERIFAN ATANASE

Numéro de dépôt :
3178085
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2012
L\'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN de PERIFAN ATANASE

Présentation de la marque L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN

Déposée le 2 août 2002 par PERIFAN ATANASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est PERIFAN ATANASE domicilié(e) 17 rue VERNIER,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERIFAN ATANASE domicilié(e) 17 rue VERNIER,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN est expirée depuis le 2 août 2012.

PERIFAN ATANASE a également déposé les autres marques suivantes : QUARTIERS EN FETE , RUES EN FETE , BUREAUX EN FETE , "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" , GUIDE DE LA CONVIVIALITE ENTRE VOISINS CUARTE DE LA CONVIVIALITE ENTRE VOISINS , LA JOURNEE EUROPEENNE DES VOISINS - LA FETE EUROPEENNE DES VOISINS


PERIFAN ATANASE - 17 rue VERNIER,75017 PARIS - 75017 - France


PERIFAN ATANASE - 17 rue VERNIER,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Activités culturelles, sociales.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.